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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
434 |
Page(s) |
p. 12-13 |
Ref |
129040 |
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Cet article revient sur l'obligation d'établir des comptes consolidés pour les comités d'entreprise et les champs d'application des prescriptions comptable de l'ANC. Sommaire : I- Obligation d'établir des comptes consolidés A- Champ d'application B- Détermination du niveau de ressources II- Périmètre et pourcentage d'intégration A- Principes B- Cas des entités non capitalistiques III- Etats consolidés
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COMPTES CONSOLIDES | COMITE D'ENTREPRISE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Communiqué relatif à la mission du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 Pub. Officielle | Communiqué CNCC - http://www.cncc.fr | 22/05/2014 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Pub. Officielle | Loi Journal officiel | 06/03/2014 Règlement de l'ANC n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-48 du Code du travail Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 26/11/2015 |
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